Dernière mise à jour : 20 mai 2021
Le présent manuel de confidentialité traite de la façon dont seront récoltées, stockées et utilisées les données nécessaires au bon fonctionnement de l’ASBL. Il répond aux exigences du Règlement européen n’ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
Responsabilité
Le système de protection de la confidentialité des données récoltées et stockées par le Alternative Culture est sous la responsabilité de la présidente de l’association. Celle-ci pourra déléguer la tâche du contrôle de la bonne application de ce manuel à un membre de l’organisation. Le respect de la confidentialité des données est la responsabilité de chaque membre de l’association.
Quelles données sont couvertes par notre politique?
Les données couvertes par la présente politique sont les données à caractère personnel des personnes physiques, c’est-à-dire des données qui permettent directement ou indirectement d’identifier une personne physique.
Dans le cadre de vos relations et interactions avec Alternative Culture, nous pouvons être amenés à collecter différentes données à caractère personnel telles que :
- Données d’identification et de contact (exemples : vos titre, nom, numéro de téléphone, adresse mail.
- Données relatives à vos comportements et habitudes concernant l’utilisation de nos canaux (exemples : notre site Internet).
Données d’utilisation ; Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic. Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic. Nous pouvons également recueillir les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Principes directeurs pour traiter les données à caractère personnel
Alternative Culture respectera entre autres les principes suivants lors des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion et de l’exécution de ses missions :
- Traitement de données licite: Alternative Culture traite les données à caractère personnel d’une manière licite dans le cadre de ses activités
- Finalités déterminées et limitation des finalités: Alternative Culture collecte et traite les données à caractère personnel pour les finalités licites déterminées ci-après
- Minimisation du traitement des données: Alternative Culture limite le traitement des données à caractère personnel à ce qui est nécessaire dans le cadre de ses activités
- Exactitude des données à caractère personnel: Alternative Culture prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient exactes et qu’elles soient rectifiées et/ou effacées sans tarder si elles n’apparaissent plus exactes
- Limitation du traitement et de la conservation: Alternative Culture ne traitera et ne conservera pas plus longtemps que nécessaire à la réalisation de ses activités les données à caractère personnel
- Mesures de sécurité: Alternative Culture prend les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires et adéquates pour la sécurité des données à caractère personnel.
Quand vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous:
- quand vous utilisez le formulaire de contact
- quand vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition ;
- quand vos données nous sont transmises par des tiers autorisés ou des fournisseurs professionnels;
Quand utilisons-nous vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
- Pour vous contacter par email, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique.
- Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer les demandes que vous nous adressez.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de notre marketing et de votre expérience.
Procédures
– Accès aux données : toute personne ayant accès aux données signe avec le Alternative Culture un contrat de confidentialité.
– Utilisation des données : Les données personnelles des clients du site Internet sont à l’usage exclusif de la présidente et éventuellement de toute autre personne formellement mandatée, pour un usage lié exclusivement au fonctionnement de l’association. .
– Tenue d’un registre : Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, un registre des ayants- accès aux données confidentielles, et des observations quant aux déviations éventuelles des bonnes pratiques concernant leur usage sera tenu et mis à la disposition des autorités légales.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Alternative Culture asbl ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
Certaines données sont archivées pour des durées plus longues afin de répondre à nos obligations légales et à des fins de preuve notamment pour sauvegarder vos droits et les droits de notre asbl. Ces données archivées sont uniquement accessibles pour des besoins de preuve en justice, de contrôle par une Autorité autorisée (par exemple par l’autorité fiscale), pour des raisons de production de document devant les autorités judiciaires, administratives ou des services de police.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits :
- Le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel
- Le droit à la rectification
- Le droit à l’effacement des données
- Le droit de s’opposer au traitement
- Le droit de retirer son consentement
- Le droit de demander une limitation du traitement
- Le droit à la portabilité des données
Pour toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les moyens et coordonnées précisés dans la section « A qui vous adresser» ci-dessous.
A qui vous adresser
Si la personne concernée souhaite exercer ses droits relativement à ses données à caractère personnel, elle peut en faire part par mail à :
- ricuort.alternativeculture@gmail.com
- Ou écrire à Alternative Culture ASBL, 526 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique
Conformément à la règlementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (plus d’informations sur le site web de celle-ci : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ).
Prendre connaissance de cette politique et de ses modifications
Nous examinons régulièrement cette Politique vie privée et nous réservons d’y apporter des modifications à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.
Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web.
Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique vie privée pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.